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Décision de la Commission provinciale relative à une plainte concernant une élection partielle

le 17 avril 2025

L'équipe électorale a reçu une plainte qui soulevait une préoccupation théorique concernant l'intégrité du système de vote de l'ONA lors de sa récente élection partielle au conseil provincial.

Plus précisément, la plainte soulevait une préoccupation selon laquelle l’ONA Central aurait un « contrôle total ou partiel » sur des éléments critiques du processus électoral, de sorte que le processus d’élection ou de vote pourrait manquer d’intégrité et/ou d’équité.

L'équipe électorale a décidé de rejeter la plainte. Il n'existe aucune preuve d'irrégularités dans le système de vote de l'ONA. L'élection est menée avec intégrité par des prestataires indépendants et réputés, comme indiqué ci-dessous.

Toutefois, dans l'intérêt du plaignant et des membres de l'ONA en général, l'équipe électorale a déterminé qu'il était dans l'intérêt des membres de faire preuve de transparence à la fois sur son rôle de surveillance et sur son niveau élevé de confiance dans le système de vote électronique sécurisé et confidentiel de l'ONA.

L'équipe électorale a mené une enquête et examiné les processus adoptés pour le vote en ligne confidentiel. À l'issue de cette enquête, l'équipe électorale est pleinement convaincue que le système de vote électronique secret est géré avec intégrité et transparence, indépendamment de l'ONA à tous les moments critiques.

Aperçu du processus électoral de l'ONA

ONA travaille actuellement avec deux fournisseurs réputés qui aident ONA à organiser des élections propres et équitables : Simply Voting et Thistle Printing.

Dans le cadre du processus, Simply Voting génère de manière indépendante des codes d'électeur pour les membres de l'ONA ayant le droit de voter.

La liste des membres est vérifiée selon divers processus d'assurance qualité, en collaboration avec le service des cotisations et des adhésions de l'ONA et le service informatique de l'ONA. Par exemple, la liste des membres contient le nom, la région, l'adresse, l'identifiant ONA (également utilisé comme identifiant d'électeur) et un code postal unique.

L'ONA n'a aucun contrôle sur les processus indépendants de Simply Voting, et le vote est hébergé exclusivement par Simply Voting sur son site externe sécurisé. Le processus est géré en toute intégrité via cette plateforme tierce, qui répond à des exigences de sécurité strictes. Voici quelques éléments clés de ce système sécurisé :

  • L'équipe de développement informatique de l'ONA utilise un code préétabli pour créer la liste électorale. Cette liste est ensuite transmise à l'équipe des services des cotisations et des adhésions pour un contrôle qualité indépendant. Une fois la liste électorale validée par les processus internes d'assurance qualité de l'ONA, elle est transmise à Simply Voting.
  • Les codes de vote sont créés par Simply Voting, indépendamment de l'ONA. Pour voter, les membres autorisés doivent posséder leur identifiant de membre et un code d'électeur. Aucun identifiant d'électeur supplémentaire n'est généré. Le code d'électeur est généré exclusivement par Simply Voting. Simply Voting ne partage pas les informations du code d'électeur avec l'ONA.
  • L'ONA n'envoie pas de bulletins de vote par courrier. Thistle Printing envoie aux membres des lettres d'instructions de vote contenant les informations nécessaires pour voter (c.-à-d. leur identifiant ONA et un code PIN généré par Simply Voting). Les données sont transmises de manière sécurisée entre Simply Voting et Thistle. L'ONA n'intervient pas dans cette étape.
  • Aucun bulletin de vote n'est créé par l'ONA. Le seul bulletin de vote est disponible sur le site web de Simply Voting. Simply Voting alimente le bulletin en ligne avec les informations contenues dans la liste de candidatures (par exemple, nom du candidat, poste à pourvoir). Un exemple de bulletin de vote est examiné et approuvé par le responsable principal des technologies afin de garantir l'exactitude du bulletin et de garantir qu'il contient les noms des candidats par ordre alphabétique, conformément à la politique de l'ONA.
  • Le site web de vote et ses systèmes sont la propriété exclusive de Simply Voting. Simply Voting ne dispose pas de système de licence permettant à d'autres organisations d'héberger ou d'exploiter leur propre version de son logiciel ; il s'agit d'un fournisseur tiers fournissant un service complet à l'ONA. La plateforme Simply Voting est sous le contrôle exclusif de Simply Voting et constitue sa propriété exclusive. Le personnel de l'ONA n'a accès à aucune information sur ce site, sauf pour surveiller le déroulement du vote (c'est-à-dire le nombre de votes exprimés par région) et pour permettre à l'ONA de fournir des informations de vote aux membres qui n'ont pas reçu ou ont perdu leur dossier de vote ; cette communication s'effectue par e-mail, sans révéler les codes PIN sécurisés à l'expéditeur.
  • Toutes les activités sur la plateforme Simply Voting sont auditées et enregistrées. L'ONA ne peut ni consulter ni modifier ces journaux. Le responsable principal des technologies de l'ONA est le seul employé à avoir accès à ces rapports ; il surveille le nombre de bulletins déposés à des fins d'assurance qualité afin de garantir la distribution des lettres dans toutes les régions et le bon fonctionnement du système.
  • Simply Voting publie, par courrier signé par son président, les résultats des élections et vérifie leur traitement sécurisé et leur dépouillement exact. Le processus de Simply Voting garantit l'anonymat des votes exprimés.
  • Les mesures de sécurité de Simply Voting visent à prévenir la fraude électorale et la violation du secret électoral. Selon Simply Voting, son site est soumis à des systèmes de sécurité rigoureux pour se protéger contre les cyberattaques et son système de vote interne doit être soumis à un contrôle de sécurité interne avant sa mise en ligne. Le processus de Simply Voting comprend une vérification rigoureuse des bulletins de vote et son système de sécurité garantit « un vote par électeur ». Même si un électeur soumet son bulletin simultanément sur plusieurs appareils, la technologie et les fonctionnalités de sécurité de Simply Voting garantissent qu'un seul vote est accepté. De plus, les électeurs qui contournent l'authentification ou qui ont déjà voté se voient refuser l'accès au bulletin de vote.

En résumé, il existe un certain nombre de mécanismes d’assurance qualité déployés en interne par l’ONA et en externe par ses fournisseurs tiers qualifiés, Simply Voting et Thistle Printing, pour garantir une élection juste, sécurisée et confidentielle.

L'équipe électorale est pleinement confiante dans l'intégrité, la sécurité et l'équité des processus électoraux rigoureux de l'ONA. Elle espère que les membres seront également rassurés quant à l'intégrité du processus de vote et a choisi de publier les informations ci-dessus à l'intention de l'ensemble des membres de l'ONA.

Sincères salutations,
Vicki McKenna, présidente
L'équipe électorale de l'ONA

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