Santé et sécurité
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
L’ONA fait directement pression sur le gouvernement et la WSIB au sujet de ses politiques et pratiques. Nous sommes à l’avant-garde de la sensibilisation à la santé et à la sécurité et tenons les employeurs responsables de la prévention des maladies et des blessures au travail. Avec le soutien de nos partenaires et alliés syndicaux, nous mobilisons la WSIB et les employeurs pour les aider à améliorer leurs pratiques en matière de santé et de sécurité.
Nous représentons les membres dans les appels des refus de réclamation et des décisions défavorables de la WSIB devant les divisions des opérations et des services d’appel de la WSIB ainsi que devant le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIAT), le tribunal indépendant et le dernier niveau d’appel.
Il est important de noter que nous avons mené la première affaire qui a contesté avec succès la constitutionnalité des dispositions relatives au stress mental de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Ces dispositions prévoient qu’aucune indemnisation ne sera accordée pour le stress mental qui n’est pas « une réaction aiguë à un événement traumatique soudain et inattendu », ce qui exclut essentiellement tous les états de stress liés au travail à apparition progressive de l’admissibilité à l’indemnisation. Depuis que cette décision a été rendue dans notre affaire, d’autres affaires ont été fructueuses sur cette question.
Le processus d’appel de la WSIB est long et complexe. Par exemple, le délai d’attente devant le TASPAAT peut aller jusqu’à trois ans entre la date de dépôt d’un avis d’appel et la date d’audience.
L'équipe des appels de la WSIB aide les membres à s'y retrouver dans le système d'appel complexe et les assiste dans le cadre de leurs demandes d'appel. L'équipe traite environ 300 dossiers de membres à la fois.
De nombreux retards et complications peuvent être évités en suivant quelques étapes de base en cas de blessure au travail et lors du dépôt d’une demande d’indemnisation auprès de la WSIB. Le plus important : signalez-le. Si vous ressentez une douleur au travail, même légère, signalez-la – remplissez un rapport d’incident auprès de votre employeur, même si rien ne se passe ou si la douleur disparaît complètement. Si vous avez besoin de soins médicaux ou si vous devez cesser de travailler ou perdre du temps de travail, déposez une demande d’indemnisation auprès de la WSIB.
Nous avons produit un guide détaillé pour traiter avec la WSIB lors du dépôt de réclamations et d'appels. Le document intitulé Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail : Guide pour les membres de l'ONA peut être téléchargé ici. Une copie papier peut être obtenue en contactant la salle de courrier de l'ONA ou la ligne d'accueil de l'ONA WSIB.
Nos séances interactives « Demandez à un spécialiste » donnent à nos membres et à nos dirigeants l’occasion d’apprendre directement auprès de spécialistes du personnel sur une gamme de sujets. Les séances sur les questions liées à la WSIB se déroulent virtuellement via Zoom, le quatrième mardi de chaque mois, de 11 h à midi (HE).
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